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Nouveau PLUi-H :  « une contribution municipale très volontariste » selon le maire ?

Photo du rédacteur: Laurent SouliéLaurent Soulié

Dernière mise à jour : 4 janv.

Mais que se cache derrière le futur PLUi-H à Tournefeuille ?

Lorsque le maire de Tournefeuille vous explique dans sa dernière communication avoir écrit avec Toulouse Métropole « une contribution municipale très volontariste » au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat (PLUi-H), il prend bien soin d’éviter de mentionner qu’il a abaissé le seuil de déclenchement de la construction de logements sociaux dans notre commune : ce seuil de déclenchement des 35% minimum de logements sociaux dans tout nouveau projet de construction est passé de 2000 m² dans l'ancien PLUi-H à seulement 500 m² dans le projet de nouveau PLUi-H défendu par la mairie !



En effet, dans le PLUi-H de 2019, tout nouveau projet de construction devait inclure obligatoirement 35 % de logements sociaux si le projet était supérieur à 2000 m² de surface de plancher ou 30 logements.

Avec le nouveau PLUi-H que le maire de Tournefeuille et sa majorité municipale ont approuvé le 17 septembre en conseil municipal, tout nouveau projet dans notre commune devra dorénavant comporter 35% de logements sociaux DÈS QUE LA SURFACE DE PLANCHER ATTEINDRA... 500 m² !!!


Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?


Les conséquences sont importantes : à l’avenir, un petit collectif de 10 logements de 500 m² de surface devra obligatoirement comporter 4 logements sociaux quand auparavant il n'était pas soumis à cette obligation.



D’autres communes, d’autres maires ont fait le choix d’un seuil de déclenchement moins contraignant.

La ville de Blagnac, par exemple ou encore celle de Balma, l’autre pôle urbain de la métropole, ont fixé ce seuil de déclenchement à 1000 m² contre 2000 m² précédemment.

Tournefeuille a fait le choix de s'aligner sur la ville de Colomiers, c'est un choix que nous déplorons.

En conseil municipal, nous avons questionné le maire sur les raisons d’un tel durcissement et avons proposé de ramener ce seuil de déclenchement à 1000 m², ce qui correspondrait tout de même à une évolution par rapport aux 2000 m² du précédent PLUi-H, en nous alignant sur ce que les communes de Blagnac et de Balma appliquent.

Refus de M. le maire qui nous a répondu : « c’est un choix qu’on a fait en responsabilité ».


Dont acte.

Avec les élus de notre groupe 𝘗𝘰𝘶𝘳 𝘛𝘰𝘶𝘳𝘯𝘦𝘧𝘦𝘶𝘪𝘭𝘭𝘦, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération portant sur l’approbation du projet de PLUi-H pour la ville de Tournefeuille.

Laurent Soulié et les élus du groupe Pour Tournefeuille

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